Comment créer un GFA en 2025 : les étapes clés

Vous rêvez d’investir dans l’agriculture, de transmettre un patrimoine ou de soutenir des projets innovants ? Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est peut-être la solution qu’il vous faut 🌟 ! En 2025, face aux enjeux environnementaux et à la valorisation des terres agricoles, créer un GFA n’a jamais été aussi pertinent. Mais par où commencer ? Entre démarches administratives, choix stratégiques et optimisation fiscale, il est essentiel de bien s’entourer et de suivre certaines étapes clés. On vous explique en détail comment constituer un GFA en toute sérénité et bâtir un projet solide pour l’avenir !

Avant de vous lancer dans la création d’un Groupement Foncier Agricole (GFA), il est crucial de poser les bases de votre projet. Pourquoi souhaitez-vous créer un GFA 🤔 ? Est-ce pour transmettre un patrimoine familial, investir dans des terres agricoles ou exploiter directement ces dernières ? Cette réflexion initiale orientera toutes vos démarches.

Deux types de GFA existent : 

• Le GFA Familial, idéal pour la gestion et la transmission du patrimoine agricole entre proches ; 
• Le GFA Exploitation, conçu pour les projets d’exploitation directe des terres. Le choix dépendra de vos objectifs, mais aussi des ressources disponibles et des partenaires associés. 

📌 Par exemple, si vous souhaitez préserver une ferme familiale tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, le GFA Familial sera plus adapté. En revanche, si vous êtes attiré par l’investissement agricole à grande échelle, le GFA Exploitation pourrait être la solution.

Posez-vous les bonnes questions : quelle est la surface agricole concernée ? Quel est votre budget ? Qui seront vos associés ? Ces éléments détermineront la viabilité de votre projet. Un projet bien défini est la clé pour réussir dans le secteur agricole 🏆.

Créer un Groupement Foncier Agricole (GFA) implique de respecter un cadre juridique précis, mais rassurez-vous, les étapes sont claires 🙏. 

Tout commence par la rédaction des statuts, véritable colonne vertébrale de votre GFA. Ces statuts doivent définir : 

• Le nom du groupement ; 
• Son siège social ; 
• Son objet (gestion ou exploitation de terres agricoles) ; 
• La durée de vie du GFA ; 
• Les apports et les droits des associés ; 
• Les règles de gestion et de prise de décision (comme les modalités des assemblées générales et la nomination d’un gérant).

Une fois les statuts rédigés, vous devez immatriculer votre GFA auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Pour cela, un dossier comprenant les statuts signés, un formulaire d’immatriculation et divers justificatifs doit être déposé. Cette étape aboutit à l’obtention d’un numéro SIRET et d’un extrait Kbis.

Enfin, n’oubliez pas la publication dans un journal d’annonces légales, une obligation pour officialiser la création de votre société 🤩. Une fois ces démarches accomplies, votre GFA est prêt à fonctionner dans le respect des lois en vigueur. 

📌 Notre tips : pensez à vous entourer d’experts (notaires ou avocats) pour sécuriser chaque étape et garantir la pérennité de votre projet.

Le Groupement Foncier Agricole (GFA) offre des opportunités fiscales et financières particulièrement attractives, idéales pour les investisseurs cherchant à conjuguer préservation du patrimoine agricole et rentabilité 🤑.

Sur le plan fiscal, les avantages sont nombreux. Les parts de GFA bénéficient d’une exonération de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75 % jusqu'à 101 897 €, et de 50 % au-delà. En matière de succession ou donation, un abattement de 75 % est appliqué jusqu’à 300 000 € (porté à 500 000 € sous conditions), ce qui réduit considérablement les droits à payer. Pour les investisseurs, il est également possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 18 % en contrepartie d’un engagement de conservation des parts pendant six ans.

Côté financement, le GFA permet une flexibilité grâce aux apports en capital des associés, réalisés en numéraire ou en nature (terres, bâtiments). Cette structure favorise en outre la transmission progressive des parts, limitant les risques financiers pour l’exploitant. Enfin, dissocier le capital foncier du capital d’exploitation optimise la gestion économique tout en sécurisant les investissements agricoles.

↪️ En combinant ces leviers fiscaux et financiers, le GFA se positionne comme un outil incontournable pour investir intelligemment dans l’agriculture !

La gestion d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) repose sur une organisation collective et structurée, essentielle pour garantir sa pérennité. Les décisions importantes (comme l’acquisition de nouvelles terres ou la répartition des bénéfices) sont prises lors des assemblées générales où chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à ses parts sociales ⚖️. Ce fonctionnement démocratique favorise une gestion équilibrée et transparente.

Pour développer votre GFA, plusieurs pistes s’offrent à vous. Vous pouvez élargir votre patrimoine en acquérant de nouvelles terres agricoles ou en diversifiant vos activités. Par exemple, l’agritourisme ou la production d’énergies renouvelables sont des secteurs porteurs qui augmentent la rentabilité tout en valorisant le foncier. Dissocier le capital foncier du capital d’exploitation est également une stratégie efficace pour sécuriser les investissements et optimiser la gestion économique 📈.

Cependant, attention aux défis 🚨 : les conflits entre associés ou les coûts liés à l’entretien des bâtiments peuvent ralentir le développement. Une gestion proactive et une communication régulière entre les associés permettent d’éviter ces pièges. En structurant votre GFA avec une vision à long terme, vous créez un outil puissant pour soutenir l’agriculture tout en valorisant votre patrimoine.

👉 Créer un Groupement Foncier Agricole (GFA) est une stratégie intelligente pour investir dans l'agriculture tout en préservant le patrimoine familial. Mais pour réussir dans ce domaine, il est essentiel de bien comprendre les enjeux juridiques et financiers. C'est là que l'IHEDREA intervient, avec des formations professionnalisantes qui vous procurent les compétences spécifiques en gestion foncière et transmission patrimoniale.